La demande arrive rarement à froid. La fontaine fuit pour la troisième fois, le distributeur reste vide le lundi, le loyer de la machine à café a augmenté, ou l’entreprise déménage. On ressort alors un contrat signé il y a trois ou quatre ans, souvent par quelqu’un qui a quitté la société, et on découvre qu’il a été reconduit sans que personne ne s’en aperçoive. Pas de panique : dans la plupart des cas, une sortie propre reste possible, à condition de bien lire trois clauses.
Votre situation
Dans quel cas êtes-vous ?
Repérez la ligne qui correspond à votre contrat. Les montants indiqués sont des tendances, pas des règles : seule la rédaction de votre contrat fait foi.
| Votre situation | Ce que vous pouvez faire | Ce que cela coûte en général |
|---|---|---|
| Période ferme en cours (12 à 60 mois) | Attendre l’échéance ou négocier une sortie anticipée | Les loyers restants, ou l’indemnité prévue au contrat |
| Échéance dans les prochains mois | Envoyer la lettre de non-reconduction avant la date limite | Rien, si le délai est respecté |
| Date limite dépassée, contrat reconduit pour une durée prévue (par exemple 12 mois) | Préparer l’échéance suivante, ou négocier une sortie | Une période de plus |
| Contrat reconduit sans durée prévue | Résilier à tout moment, en respectant le préavis | Le préavis seulement |
| Loyer prélevé par une société de financement | Écrire au prestataire et au bailleur | Selon le contrat de location, les deux contrats étant liés |
| 5 salariés ou moins, contrat signé lors d’une visite commerciale dans vos locaux | Vérifier le droit de rétractation de 14 jours | Rien, si le droit s’applique et qu’il est exercé à temps |
| Déménagement, baisse d’effectif, fermeture | Lire la clause prévue pour ces cas, proposer un transfert ou une reprise | Variable : aucun de ces motifs ne libère automatiquement |
| Distributeur en dépôt gratuit | Respecter le préavis, vérifier la clause de consommation minimale | Pas de loyer à solder, parfois une compensation |
| Prestataire qui ne tient pas ses engagements | Mise en demeure écrite, puis résiliation pour manquement | À discuter, preuves datées à l’appui |
Deux situations demandent plus de prudence que les autres : la location financière et la sortie anticipée. Elles sont détaillées plus bas, parce que ce sont celles où une erreur coûte le plus cher.
Le calendrier
Calculer la date limite pour éviter la reconduction
Quatre informations suffisent, toutes dans le contrat : la date de départ, la durée initiale, la durée de chaque reconduction et le préavis. Vérifiez aussi si le préavis se compte à la date d’envoi ou à la date de réception de votre courrier. Dans le doute, raisonnez sur la réception.
Prenons un contrat de location de fontaine qui a démarré le 1er mars 2024, pour 36 mois, puis reconduit par périodes de 12 mois, avec un préavis de trois mois. La période ferme se termine le 28 février 2027. Pour qu’il s’arrête à cette date, le prestataire doit recevoir votre lettre au plus tard le 28 novembre 2026. Un jour de retard, et le contrat repart jusqu’au 29 février 2028.
| Préavis prévu au contrat | Lettre reçue au plus tard le (échéance au 28/02/2027) |
|---|---|
| 1 mois | 28 janvier 2027 |
| 2 mois | 28 décembre 2026 |
| 3 mois | 28 novembre 2026 |
| 6 mois | 28 août 2026, déjà dépassé : le contrat repartira |
Comptez au moins deux semaines de marge pour l’envoi en recommandé avec accusé de réception, et inscrivez la date limite dans l’agenda partagé des services généraux, avec un rappel deux mois avant. C’est ce rappel qui évite de reprendre pour un an un prestataire dont personne ne voulait plus.
Le contrat a déjà été reconduit : ce n’est pas toujours perdu
Le Code civil prévoit que la tacite reconduction produit les mêmes effets qu’un renouvellement (article 1215), et qu’un renouvellement crée un nouveau contrat de même contenu mais à durée indéterminée (article 1214). Or un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment, avec le préavis prévu ou, à défaut, un délai raisonnable (article 1211). Attention, cette lecture ne vaut que si votre contrat ne fixe pas lui-même la durée des reconductions. Une clause du type « reconduit par périodes successives de 12 mois » s’applique telle qu’elle est écrite.
La loi
Pourquoi une société n’est pas protégée comme un particulier
Beaucoup d’entreprises attendent un courrier de rappel avant l’échéance, comme pour un abonnement personnel. Cette obligation existe, c’est l’article L215-1 du Code de la consommation, issu de la loi Chatel : le prestataire doit prévenir son client un à trois mois avant la date limite, faute de quoi le client peut résilier à tout moment. Mais elle vise les consommateurs, et l’article L215-3 ne l’étend qu’aux « non-professionnels ».
Le Code de la consommation définit le non-professionnel comme une personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles. Une société qui loue une fontaine ou une machine à café pour ses salariés agit pour son activité : elle est un professionnel au sens du code, et ne peut donc pas compter sur ce rappel. Certains guides affirment que les TPE en bénéficient : ce n’est pas ce que disent les textes. Une association ou un CSE peut, selon sa situation, être regardé comme un non-professionnel ; faites-le confirmer avant de vous appuyer dessus.
L’exception des entreprises de 5 salariés ou moins
L’article L221-3 du même code étend une partie des règles du démarchage aux contrats signés hors des locaux du prestataire entre deux professionnels, à deux conditions : l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’entreprise démarchée, et celle-ci emploie cinq salariés au plus. Un cabinet comptable de quatre personnes qui a signé une location de fontaine lors de la visite d’un commercial dans ses bureaux remplit ces deux conditions. Il dispose alors d’un droit de rétractation de 14 jours, prolongé de douze mois si l’information sur ce droit ne lui a pas été donnée (article L221-20).
Les loueurs ont longtemps répondu que leurs contrats étaient des services financiers, exclus de ce droit. La Cour de cassation ne l’accepte pas automatiquement : le 10 juin 2026 (chambre commerciale, n° 24-22.673), elle a validé la rétractation d’une orthophoniste qui avait signé la location d’un photocopieur sans recevoir de bordereau, et la chambre criminelle avait déjà écarté le même argument le 6 janvier 2026. Ces décisions concernent un copieur, mais le raisonnement porte sur la nature du contrat, pas sur la machine.
Le financement
Location financière : quand le loyer est payé à une autre société
Beaucoup de fontaines et de machines à café sont financées comme les photocopieurs : le prestataire installe et entretient, mais le matériel est acheté par un organisme de financement qui vous le loue. Vous avez alors signé deux contrats, souvent le même jour, et parfois sans le remarquer.
- Le prélèvement mensuel porte le nom d’une société que vous ne connaissez pas, différente de celle qui intervient sur la machine.
- Le contrat mentionne un « bailleur », un « loueur » ou une « location financière ».
- Vous avez signé un procès-verbal de livraison ou de réception du matériel.
Dans ce cas, envoyer votre lettre au seul prestataire ne suffit pas : le bailleur continuera de prélever. Écrivez aux deux, par recommandé, avec la même date d’effet. La jurisprudence vous aide sur un point : depuis un arrêt de la Cour de cassation réunie en chambre mixte le 17 mai 2013, les contrats qui forment une même opération incluant une location financière sont interdépendants, et les clauses contraires sont réputées non écrites. Le Code civil l’a repris à l’article 1186 : si l’un des contrats disparaît, ceux dont l’exécution devient impossible peuvent tomber avec lui.
Ne cessez jamais de payer avant d’avoir écrit. En 2025, le tribunal de commerce de Paris a eu à juger le cas d’une boulangerie qui avait arrêté de régler les loyers d’une machine à café, en invoquant une panne ; le bailleur réclamait l’ensemble des sommes dues. Une panne se prouve par des échanges écrits et datés, pas par un impayé. Dès que les montants en jeu sont importants, un avocat ou un juriste en droit des affaires vous fera gagner du temps.
Selon l’équipement
Fontaine, machine à café, distributeur : ce qui change
Fontaine à eau
Pour une fontaine à bonbonnes, faites le compte des bonbonnes pleines et vides avant le retrait : elles sont le plus souvent consignées, et la consigne se rembourse ou se facture selon ce qui est rendu. Une fontaine raccordée au réseau doit être débranchée et l’arrivée d’eau refermée proprement, parfois par un plombier si le prestataire ne s’en charge pas. Si vous profitez du changement pour passer de la bonbonne au réseau, notre comparatif fontaine sur réseau ou à bonbonne aide à trancher.
Machine à café
Une machine « prêtée gratuitement » ne l’est jamais tout à fait : elle est en général liée à un volume minimum d’achat de café, de capsules ou de grains. Résilier, c’est rendre la machine, et vérifier qu’aucun engagement d’achat ne court encore. Pensez au stock de consommables déjà payé, à faire reprendre ou à écouler avant la date de retrait.
Distributeur automatique
En dépôt gratuit, le distributeur appartient à l’exploitant, qui se rémunère sur les ventes : il n’y a pas de loyer à solder. Lisez en revanche la clause de consommation minimale, qui peut prévoir une compensation si les ventes ont été trop faibles. Le retrait se prépare : une machine pèse 200 à 400 kg à vide, et le trajet jusqu’au camion doit rester praticable. Le détail du fonctionnement du dépôt gratuit explique ce que l’exploitant peut exiger.
Les frais
Indemnités, enlèvement et restitution du matériel
Une sortie avant la fin de la période ferme se paie le plus souvent par le solde des loyers restants, ou par un pourcentage de ce solde quand le contrat le prévoit. Négocier reste possible, surtout si vous signez au même moment un nouveau contrat avec un autre équipement chez le même prestataire. Si l’indemnité prévue est manifestement excessive et qu’elle constitue une clause pénale, l’article 1231-5 du Code civil permet au juge de la réduire. C’est un recours, pas une règle de calcul.
Le jour du retrait, faites un état des lieux contradictoire : photos de la machine, numéro de série, date, nom du technicien, et signature des deux parties si possible. Demandez la dernière facture et l’arrêt écrit des prélèvements. Ne révoquez le mandat de prélèvement qu’après la fin effective du contrat : une révocation trop tôt crée un impayé que l’on vous reprochera ensuite.
Le courrier
Modèle de lettre de non-reconduction
À adapter, puis à envoyer en recommandé avec accusé de réception au siège du prestataire, et au bailleur s’il y en a un. Gardez une copie.
[Nom de l’entreprise], [adresse], SIRET [numéro]
À [nom du prestataire], [adresse du siège]
Objet : non-reconduction du contrat n° [référence], [fontaine à eau / machine à café / distributeur automatique]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de notre décision de ne pas reconduire le contrat n° [référence], conclu le [date] pour l’installation [de l’équipement] dans nos locaux situés [adresse du site]. Conformément à l’article [numéro] de vos conditions générales, ce courrier vous parvient dans le délai de préavis de [durée] avant l’échéance du [date].
Le contrat prendra donc fin le [date d’échéance]. Je vous remercie de me proposer une date de reprise du matériel, de m’adresser la facture de clôture et de mettre fin aux prélèvements à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom, fonction, signature]
Si vous résiliez pour manquement, par exemple après des pannes répétées non réparées, la lettre change de nature : envoyez d’abord une mise en demeure qui décrit les faits avec leurs dates et fixe un délai raisonnable pour y remédier. Ce n’est qu’en l’absence de réaction que la résiliation pour manquement se justifie, en citant la clause concernée du contrat.
La suite
Changer de prestataire sans rester sans eau ni café
L’ordre compte. Demandez vos devis deux à trois mois avant l’échéance, choisissez, puis seulement envoyez votre lettre : vous saurez ainsi à quelle date le nouveau matériel peut arriver, et vous pourrez caler l’installation sur le jour du retrait de l’ancien. Les équipes ne verront qu’une machine qui change.
- Durée ferme et durée des reconductions écrites noir sur blanc, préavis compris.
- Nom de la société qui encaisse les loyers : le prestataire lui-même ou un organisme de financement.
- Délai d’intervention en cas de panne et fréquence des passages, inscrits au contrat.
- Conditions de reprise du matériel en fin de contrat, et coût éventuel.
Pour comparer les offres sur ces points, nos pages location de fontaine à eau et location de machine à café professionnelle détaillent ce qu’un loyer doit inclure, et le guide pour choisir un prestataire café liste les questions à poser avant de signer.
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Indiquez l’équipement à remplacer, votre commune et votre effectif, et précisez dans votre besoin la date de fin de votre contrat actuel. Nous vous mettons en relation avec des prestataires sélectionnés qui vous adressent leurs propositions, gratuitement et sans engagement.
Questions fréquentes
Vos questions sur la fin d’un contrat d’équipement
Peut-on résilier un contrat de fontaine à eau à tout moment ?
Pas pendant la période ferme, qui dure souvent 12 à 60 mois : en sortir avant coûte en principe les loyers restants ou l’indemnité prévue. À l’échéance, une lettre recommandée reçue avant la date limite du préavis suffit. Si le contrat a été reconduit sans durée fixée, il peut être devenu à durée indéterminée et se résilier à tout moment avec le préavis prévu.
Quel préavis faut-il respecter pour résilier un contrat de machine à café ?
Celui que fixe votre contrat, le plus souvent un à trois mois avant l’échéance, parfois six. Vérifiez s’il se compte à la date d’envoi ou à la date de réception de votre lettre, et prévoyez deux semaines de marge pour le recommandé.
La loi Chatel s’applique-t-elle à une entreprise ?
En général non. L’obligation de rappel avant reconduction (article L215-1 du Code de la consommation) vise les consommateurs et les non-professionnels, c’est-à-dire les personnes morales qui n’agissent pas à des fins professionnelles. Une société qui équipe ses bureaux agit pour son activité. Une association ou un CSE peut, selon sa situation, relever du non-professionnel.
Comment résilier une location financière de fontaine ou de machine à café ?
Écrivez au prestataire et à l’organisme de financement, par recommandé, avec la même date d’effet. Les contrats qui forment une même opération incluant une location financière sont interdépendants : la disparition de l’un peut entraîner celle de l’autre. N’arrêtez jamais de payer avant d’avoir écrit.
Que faire si le prestataire ne passe plus ou ne répare pas ?
Gardez une trace datée de chaque panne et de chaque passage manqué, puis envoyez une mise en demeure qui décrit les faits et fixe un délai pour y remédier. Sans réaction, une résiliation pour manquement devient envisageable, en citant la clause du contrat concernée.
Peut-on résilier en cas de déménagement ou de fermeture de l’entreprise ?
Aucun de ces motifs ne libère automatiquement d’un contrat entre professionnels. Lisez la clause prévue pour ces cas et proposez au prestataire de transférer le matériel sur le nouveau site, ou de le reprendre contre une indemnité négociée.
Qui enlève le matériel en fin de contrat ?
Le prestataire ou l’exploitant, propriétaire du matériel, organise la reprise ; certains contrats facturent des frais d’enlèvement. Faites un état des lieux contradictoire avec photos et numéro de série, et demandez la dernière facture et l’arrêt écrit des prélèvements.
Aller plus loin
Préparer le contrat suivant
Louer une fontaine
Loyer, services inclus et durée d’engagement.
Louer une machine à café
Capacité selon l’effectif et périmètre du contrat.
Dépôt gratuit
Les conditions d’un distributeur sans loyer.
Choisir un prestataire café
National, local ou torréfacteur : les critères.
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